Le permis de construire n° 0623981500005, délivré le 3 octobre 2015 à Guisy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 rue du Grand Marais.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 32 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 400 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 340. Le catalogue de Guisy compte 12 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/10/2015

Autorisation

03/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guisy

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 340. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guisy.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guisy Code postal 62140 Identifiant INSEE 62398
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 32 m² existants et construit 65 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 400 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 32 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 32 m² à 65 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	32 m²	65 m²	0 m²	32 m²	0 m²	33 m²	65 m²
Total	32 m²	65 m²	0 m²	32 m²	0 m²	33 m²	65 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCONNELLE (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623981500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 octobre 2015
Date de dépôt	03/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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