La déclaration préalable n° 0623981800005 a été accordée le 26 mars 2018 à Guisy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse De la Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE GUISY.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 71 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 618 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré OA 78. Le catalogue de Guisy compte 12 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/03/2018

Autorisation

26/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guisy

Le dossier vise la parcelle cadastrale OA 78. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guisy est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guisy Code postal 62140 Identifiant INSEE 62398
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 618 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 71 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 71 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Locaux	71 m²	0 m²	71 m²	-71 m²	0 m²
Total	71 m²	71 m²	71 m²	0 m²	71 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GUISY, dont l'adresse déclarée est à Guisy. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE GUISY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216203984
SIRET: 21620398400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GUISY (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623981800005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 mars 2018
Date de dépôt	26/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guisy

PC n°0623981200003 Logement Annulé

impasse des Etangs

Guisy (62140)

Nouvelle construction

28 mars 2013 149 m² SDP

PC n°0623981500005 Logement Autorisé

5 rue du Grand Marais

Guisy (62140)

Nouvelle construction

03 oct. 2015 65 m² SDP

PC n°0623981600001 Logement Commencé

rue des Etangs 62140

Guisy (62140)

Nouvelle construction

23 déc. 2016 150 m² SDP

PC n°0623981900001 Logement Autorisé

Grande Rue 62140

Guisy (62140)

Nouvelle construction

26 févr. 2019 149 m² SDP

PC n°0623982000001 Logement Commencé

rue du Pont

Guisy (62140)

Nouvelle construction

19 mai 2020 159 m² SDP

PC n°0623982200002 Logement Autorisé

Grand Rue

Guisy (62140)

Nouvelle construction

01 juil. 2022 158 m² SDP