Permis de construire Locaux N° 0623972300002

Permis de construire n° 0623972300002 à Guînes pour 432 m² de locaux, Rue D'ardres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 0623972300002

Demandeur

ORGANISM PROTECTION UTILIS RURALITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623972300002 a été délivré le 3 juillet 2023 à Guînes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'ardres. La demande émane de ORGANISM PROTECTION UTILIS RURALITE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS188. Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guînes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 956 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/08/2024
Autorisation
03/07/2023
Chantier (DOC)
08/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2024

Localisation du projet à Guînes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guînes Code postal 62340 Identifiant INSEE 62397
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
dont Entrepôt 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISM PROTECTION UTILIS RURALITE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée d'insertion par l'économique
SIREN
405214933
SIRET
40521493300047
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
GUINES (62340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623972300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 31/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue D'ardres, à Guînes (62340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ORGANISM PROTECTION UTILIS RURALITE et accordée le 3 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 8 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623972300002, déposé en mairie de Guînes.

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