Permis de construire Logement N° 0623972100018

Permis de construire à Guînes pour 659 m² de logement - Rue Louis Deschamps De Pas

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 0623972100018

Demandeur

COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM

Cette page présente le permis de construire n° 0623972100018, délivré le 14 juin 2022 à Guînes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Louis Deschamps De Pas, Guînes (62340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 287 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 287 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

659 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guînes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guînes Code postal 62340 Identifiant INSEE 62397
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
302236930
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COQUELLES (62231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623972100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 287 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Deschamps De Pas, Guînes (62340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM et accordé le 14 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623972100018, instruit par la commune de Guînes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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