Permis de construire n° 0623972100011 à Guînes pour 131 m² de logement, Lot 4 Lotissement ""Le Domaine De
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PC n° 0623972100011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2021 à Guînes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623972100011 porte sur un projet situé Lot 4 Lotissement ""Le Domaine De.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS282. L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guînes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2021
Achèvement (DAACT)
18/09/2022
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Guînes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guînes Code postal 62340 Identifiant INSEE 62397
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUINES (62340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623972100011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 18/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |