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Permis de construire Locaux N° 0623971600028

Permis de construire à Guînes pour 184 m² de locaux - Zae Du Moulin A Huile -Rou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae Du Moulin A Huile -Rou, Guînes (62340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LCSM et accordé le 4 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 4 octobre 2017, achèvement déclaré le 16 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623971600028, instruit par la commune de Guînes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 0623971600028

Demandeur

SCI LCSM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0623971600028, délivré le 4 mai 2017 à Guînes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zae Du Moulin A Huile -Rou, Guînes (62340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LCSM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² en commerce et services, 126 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 349 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2018.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2017

Achèvement (DAACT)

16/07/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/05/2017

Chantier (DOC)

04/10/2017

Achèvement (DAACT)

16/07/2018

Localisation du projet à Guînes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guînes Code postal 62340 Identifiant INSEE 62397
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Total	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	58 m²	58 m²	58 m²
Équipements publics	126 m²	126 m²	126 m²
Total locaux	184 m²	184 m²	184 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LCSM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820926426
SIRET: 82092642600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUINES (62340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623971600028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae Du Moulin A Huile -Rou, Guînes (62340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LCSM et accordé le 4 mai 2017.

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