Permis de construire Locaux N° 0623922400006

Permis de construire n° 0623922400006 à Guémappe pour 1 736 m² de locaux, 9 Rue De Wancourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 0623922400006

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DUMINIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2025 à Guémappe (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623922400006 porte sur un projet situé 9 Rue De Wancourt. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DUMINIL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 736 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A504, ZA51, ZA323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémappe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 274 m²

Surface existante avant

3 710 m²

Surface créée

1 736 m²

Variation nette

+1 736 m²

Surface totale après

5 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guémappe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A504 ZA51 ZA323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guémappe Code postal 62128 Identifiant INSEE 62392
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 3 500 m² 1 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 736 m² 5 236 m²
Total 3 710 m² 1 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 736 m² 5 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 500 m² 1 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 736 m² 5 236 m²
Total locaux 3 500 m² 1 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 736 m² 5 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DUMINIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
390892073
SIRET
39089207300011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
GUEMAPPE (62128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623922400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 274 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De Wancourt, à Guémappe (62128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DUMINIL et accordé le 28 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623922400006, déposé en mairie de Guémappe.

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