Permis de construire Logement N° 0623922300003

Permis de construire n° 0623922300003 à Guémappe pour 100 m² de logement, Rue De Wancourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 22 mai 2023

Dossier PC n° 0623922300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guémappe (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623922300003 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2023, pour un projet situé Rue De Wancourt.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA321, ZA332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémappe.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guémappe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA321 ZA332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guémappe Code postal 62128 Identifiant INSEE 62392
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BILLY-MONTIGNY (62420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623922300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Wancourt, à Guémappe (62128).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623922300003, déposé en mairie de Guémappe.

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