Permis de construire Logement N° 0623902300006

Permis de construire n° 0623902300006 à Groffliers pour 274 m² de logement, route Departementale 940

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 0623902300006

Demandeur

JOMEMAROCHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623902300006 a été délivré le 18 juillet 2023 à Groffliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé route Departementale 940. Le projet est porté par JOMEMAROCHA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5, après démolition des 150 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 274 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 696 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1120. La voie, route Departementale 940, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 133 permis de construire et déclarations préalables à Groffliers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

696 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/07/2023
2
Autorisation
18/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groffliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groffliers Code postal 62600 Identifiant INSEE 62390
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 274 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 696 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 274 m² à construire.

La surface de plancher passe de 150 m² à 274 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
Total 150 m² 274 m² 0 m² 150 m² 0 m² 124 m² 274 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JOMEMAROCHA, une société civile immobilière (SCI) basée à Groffliers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

JOMEMAROCHA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910746403
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
GROFFLIERS (62600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623902300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 18/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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