Permis de construire Logement N° 0623902300002

Permis de construire n° 0623902300002 à Groffliers pour 123 m² de logement, route Departementale 940

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 30 mars 2023

Dossier PC n° 0623902300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623902300002, ayant fait l'objet d'une décision le 30 mars 2023 à Groffliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé route Departementale 940.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 80 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 630 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 119. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route Departementale 940, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 133 permis de construire et déclarations préalables à Groffliers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Groffliers

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groffliers Code postal 62600 Identifiant INSEE 62390
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 80 m² existants et construire 123 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 630 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 123 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 80 m² à 123 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 123 m² 0 m² 80 m² 0 m² 43 m² 123 m²
Total 80 m² 123 m² 0 m² 80 m² 0 m² 43 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 80 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANG-DU-FLIERS (62180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623902300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 30 mars 2023
Date de dépôt 19/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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