Permis de construire n° 0623892100001 à Grincourt-lès-Pas pour 3 551 m² de locaux, Chem Du Quenez
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PC n° 0623892100001
Demandeur
ARTOIS-UNITERR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grincourt-lès-Pas (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623892100001 a été délivré le 6 avril 2022, pour un projet situé Chem Du Quenez. La demande émane de ARTOIS-UNITERR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 551 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA16, ZA15. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grincourt-lès-Pas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2022
Achèvement (DAACT)
16/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Grincourt-lès-Pas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grincourt-lès-Pas Code postal 62760 Identifiant INSEE 62389
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 551 m² | 3 551 m² |
| Total | 0 m² | 3 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 551 m² | 3 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 551 m² | 3 551 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 551 m² | 3 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTOIS-UNITERR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884141979
- SIRET
- 88414197900010
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- AVESNES-LE-COMTE (62810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623892100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |