Permis de construire n° 0623891600002 à Grincourt-lès-Pas pour 840 m² de locaux, Le Buisson Du Cure
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PC n° 0623891600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2017 à Grincourt-lès-Pas (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623891600002 porte sur un projet situé Le Buisson Du Cure.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grincourt-lès-Pas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Grincourt-lès-Pas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Buisson Du Cure
Territoires administratifs
- Commune
- Grincourt-lès-Pas Code postal 62760 Identifiant INSEE 62389
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
| Total | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
| Total locaux | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRINCOURT-LES-PAS (62760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623891600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |