Permis de construire n° 0623801300002 à Gouy-Servins pour 276 m² de locaux, 6 Rue De L Eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PC n° 0623801300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouy-Servins (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623801300002 a été délivré le 21 août 2013, pour un projet situé 6 Rue De L Eglise.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB165, AB319. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouy-Servins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gouy-Servins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouy-Servins Code postal 62530 Identifiant INSEE 62380
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| Locaux | 251 m² | 25 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 25 m² | 276 m² |
| Total | 340 m² | 25 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 25 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 251 m² | 25 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 25 m² | 276 m² |
| Total locaux | 251 m² | 25 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 25 m² | 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUY-SERVINS (62530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623801300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |