Permis de construire à Gouy-Servins pour 335 m² de logement - 14 Chemin De Bouvigny
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier PC n° 0623801700002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0623801700002, délivré le 18 août 2017 à Gouy-Servins (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Chemin De Bouvigny, Gouy-Servins (62530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 858 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB264, ZC58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Gouy-Servins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gouy-Servins Code postal 62530 Identifiant INSEE 62380
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 500 m² |
| Total | 165 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 500 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUY SERVINS (62530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623801700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |