Permis de construire n° 0623792000001 à Gouy-en-Artois pour 1 008 m² de locaux, Le Calvaire Louison
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2020
Dossier PC n° 0623792000001
Demandeur
GAFFET FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouy-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623792000001 a été délivré le 2 avril 2020, pour un projet situé Le Calvaire Louison. GAFFET FRERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C620, C658, C726. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouy-en-Artois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gouy-en-Artois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouy-en-Artois Code postal 62123 Identifiant INSEE 62379
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 442 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 4 450 m² |
| Total | 3 442 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 4 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 442 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 4 450 m² |
| Total locaux | 3 442 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 4 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAFFET FRERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 791715725
- SIRET
- 79171572500028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FOSSEUX (62810)
Autres dossiers de GAFFET FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623792000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |