Déclaration préalable n° 0623791300001 à Gouy-en-Artois pour 2 083 m² de locaux, Le Calvaire De Loison
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier DP n° 0623791300001
Demandeur
CAUDRON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0623791300001 a été accordée le 10 juillet 2013 à Gouy-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Calvaire De Loison. Le demandeur déclaré est CAUDRON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 083 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C727, ZH68, ZH67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouy-en-Artois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gouy-en-Artois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouy-en-Artois Code postal 62123 Identifiant INSEE 62379
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 083 m² | 2 083 m² |
| Total | 0 m² | 2 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 083 m² | 2 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 083 m² | 2 083 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 083 m² | 2 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAUDRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791715725
- SIRET
- 79171572500028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FOSSEUX (62810)
Autres dossiers de CAUDRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623791300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |