À Gouves (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623781500004 a été délivré le 5 février 2016, pour un projet situé route Departementale N 56.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 37 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 029 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/02/2016, soit 10 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 537. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouves.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 029 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 10 jours après l'autorisation.

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

15/02/2016

Autorisation

05/02/2016

Chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gouves

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 537. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gouves Code postal 62123 Identifiant INSEE 62378
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 029 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 37 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 37 m² parmi les 82 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Locaux	82 m²	0 m²	37 m²	-37 m²	45 m²
Total	82 m²	37 m²	37 m²	0 m²	82 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOUVES (62123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623781500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 février 2016
Date de dépôt	15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gouves

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Extension sans transformation

19 mars 2015 658 m² SDP SCEA DES POMMIERS

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45 rue Principale

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