Permis de construire n° 0623781500001 à Gouves pour 658 m² de locaux, Chem Departemental 56
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 0623781500001
Demandeur
SCEA DES POMMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623781500001 a été délivré le 19 mars 2015 à Gouves (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Departemental 56. Le dossier a été déposé par SCEA DES POMMIERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A6P, A7. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2015
Achèvement (DAACT)
15/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Gouves
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouves Code postal 62123 Identifiant INSEE 62378
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 642 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 2 300 m² |
| Total | 1 642 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 2 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 642 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 2 300 m² |
| Total locaux | 1 642 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 2 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES POMMIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411287642
- SIRET
- 41128764200010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GOUVES (62123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623781500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |