Permis de construire n° 0623781500001 à Gouves pour 658 m² de locaux, Chem Departemental 56
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 0623781500001
Demandeur
SCEA DES POMMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623781500001 a été délivré le 19 mars 2015 à Gouves (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Departemental 56. Le dossier a été déposé par SCEA DES POMMIERS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 500 m², le programme représente 658 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2015, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 6P, A 7. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2015
Achèvement (DAACT)
15/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Gouves
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouves.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouves Code postal 62123 Identifiant INSEE 62378
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 500 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 658 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 642 m² à 2 300 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 642 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 2 300 m² |
| Total | 1 642 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 2 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 642 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 2 300 m² |
| Total locaux | 1 642 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 2 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DES POMMIERS, dont l'adresse déclarée est à Gouves. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA DES POMMIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411287642
- SIRET
- 41128764200010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GOUVES (62123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623781500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |