Permis de construire Mixte N° 0623762100004

Permis de construire n° 0623762100004 à Gonnehem pour 1 412 m² de logement et locaux, 276 Rue De Bellerive

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 0623762100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2021 à Gonnehem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623762100004 porte sur un projet situé 276 Rue De Bellerive.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 381 m², à destination principale mixte. Le projet porte sur 1 335 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM97, ZM99, ZM100. Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonnehem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 381 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

1 412 m²

Variation nette

+1 335 m²

Surface totale après

2 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
28/09/2021
Autorisation
28/04/2021
3
Chantier (DOC)
28/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonnehem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM97 ZM99 ZM100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonnehem Code postal 62920 Identifiant INSEE 62376
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 870 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 258 m² 2 128 m²
Locaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 870 m² 1 335 m² 77 m² 0 m² 77 m² 1 335 m² 2 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONNEHEM (62920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623762100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 28/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 381 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 276 Rue De Bellerive, à Gonnehem (62920).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 28 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623762100004, déposé en mairie de Gonnehem.

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