Déclaration préalable Locaux N° 0623762500021

Déclaration préalable à Gonnehem pour 12 m² de locaux - 1A Rue De Bellerive

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier DP n° 0623762500021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0623762500021, accordée le 13 octobre 2025 à Gonnehem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1A Rue De Bellerive, Gonnehem (62920). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

902 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gonnehem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gonnehem Code postal 62920 Identifiant INSEE 62376
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 12 m² 0 m² 7 m² 0 m² 5 m² 138 m²
Total 133 m² 12 m² 0 m² 7 m² 0 m² 5 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 133 m² 12 m² 0 m² 7 m² 0 m² 5 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONNEHEM (62920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623762500021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1A Rue De Bellerive, Gonnehem (62920).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623762500021, instruit par la commune de Gonnehem.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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