Permis de construire Locaux N° 0623742200001

Permis de construire n° 0623742200001 à Gomiécourt pour 316 m² de locaux, Rue D'achiet-Le-Grand

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 0623742200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D'achiet-Le-Grand, le permis de construire n° 0623742200001 a été délivré le 12 janvier 2023 à Gomiécourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB123, AB124, AB125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gomiécourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 550 m²

Surface existante avant

4 768 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

5 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
Chantier (DOC)
31/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2025

Localisation du projet à Gomiécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB123 AB124 AB125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gomiécourt Code postal 62121 Identifiant INSEE 62374
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 768 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 5 084 m²
Total 4 768 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 5 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 768 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 5 084 m²
Total locaux 4 768 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 5 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOMIECOURT (62121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623742200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'achiet-Le-Grand, à Gomiécourt (62121).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 31 août 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623742200001, déposé en mairie de Gomiécourt.

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