Permis de construire n° 0623741500002 à Gomiécourt pour 2 157 m² de locaux, 2 Rue De Bihucourt Ferme De L Hermitage
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PC n° 0623741500002
Demandeur
BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2015 à Gomiécourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623741500002 porte sur un projet situé 2 Rue De Bihucourt Ferme De L Hermitage. Le dossier a été déposé par BERNARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 157 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB192, AB188, AB187. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gomiécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gomiécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De L Hermitage
Territoires administratifs
- Commune
- Gomiécourt Code postal 62121 Identifiant INSEE 62374
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² |
| Locaux | 11 427 m² | 2 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 157 m² | 13 584 m² |
| Total | 12 524 m² | 2 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 157 m² | 14 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 427 m² | 2 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 157 m² | 13 584 m² |
| Total locaux | 11 427 m² | 2 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 157 m² | 13 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398393876
- SIRET
- 39839387600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GOMIECOURT (62121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623741500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |