Permis de construire n° 0623741400002 à Gomiécourt pour 1 055 m² de locaux, 35 Rue De Bihucourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 0623741400002
Demandeur
TURPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gomiécourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623741400002 a été délivré le 4 juillet 2014, pour un projet situé 35 Rue De Bihucourt. Le dossier a été déposé par TURPIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 055 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB23, AB198, AB186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gomiécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Gomiécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gomiécourt Code postal 62121 Identifiant INSEE 62374
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 1 581 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 2 636 m² |
| Total | 1 771 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 2 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 581 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 2 636 m² |
| Total locaux | 1 581 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 2 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TURPIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 513924548
- SIRET
- 51392454800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GOMIECOURT (62121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623741400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |