Permis de construire Locaux N° 0623712100017

Permis de construire n° 0623712100017 à Givenchy-en-Gohelle pour 236 m² de locaux, 11-13 Place Raoul Briquet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 0623712100017

Demandeur

COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623712100017, délivré le 21 juin 2021 à Givenchy-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11-13 Place Raoul Briquet. La demande émane de COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE108, AE109. L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givenchy-en-Gohelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

224 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

236 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
20/09/2021
Autorisation
21/06/2021
3
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givenchy-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE108 AE109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givenchy-en-Gohelle Code postal 62580 Identifiant INSEE 62371
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Locaux 111 m² 0 m² 236 m² 0 m² 111 m² 125 m² 236 m²
Total 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Équipements publics 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
Total locaux 111 m² 0 m² 236 m² 0 m² 111 m² 125 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216203711
SIRET
21620371100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
GIVENCHY-EN-GOHELLE (62580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623712100017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11-13 Place Raoul Briquet, à Givenchy-en-Gohelle (62580).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE et accordée le 21 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623712100017, déposé en mairie de Givenchy-en-Gohelle.

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