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Permis de construire Locaux N° 0623712100017

Permis de construire à Givenchy-en-Gohelle pour 236 m² de locaux - 11-13 Place Raoul Briquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11-13 Place Raoul Briquet, Givenchy-en-Gohelle (62580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE et accordé le 21 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623712100017, instruit par la commune de Givenchy-en-Gohelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 0623712100017

Demandeur

COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0623712100017, délivré le 21 juin 2021 à Givenchy-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 11-13 Place Raoul Briquet, Givenchy-en-Gohelle (62580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE108, AE109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

224 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

236 m²

Surface totale après

236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Dépôt

20/09/2021

Autorisation

21/06/2021

Chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Givenchy-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE108 AE109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Givenchy-en-Gohelle Code postal 62580 Identifiant INSEE 62371
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²
Locaux	111 m²	236 m²	111 m²	125 m²	236 m²
Total	236 m²	236 m²	236 m²	0 m²	236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	236 m²	0 m²	236 m²	236 m²
Équipements publics	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	111 m²	236 m²	111 m²	125 m²	236 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216203711
SIRET: 21620371100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GIVENCHY-EN-GOHELLE (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623712100017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juin 2021
Date de dépôt	20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11-13 Place Raoul Briquet, Givenchy-en-Gohelle (62580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE et accordé le 21 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).

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