Déclaration préalable à Givenchy-en-Gohelle pour 14 m² de locaux - Place Briquet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2025
Dossier DP n° 0623712500041
Demandeur
COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0623712500041, accordée le 10 novembre 2025 à Givenchy-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Place Briquet, Givenchy-en-Gohelle (62580). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE103, AE107, AE108.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2026.
Autorisation
10 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
08/04/2026
Délai total
4 mois 29 jours
Localisation du projet à Givenchy-en-Gohelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Givenchy-en-Gohelle Code postal 62580 Identifiant INSEE 62371
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 721 m² | 6 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 6 m² | 727 m² |
| Total | 721 m² | 6 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 6 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 721 m² | 6 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 6 m² | 727 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203711
- SIRET
- 21620371100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GIVENCHY-EN-GOHELLE (62580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623712500041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |