Déclaration préalable Locaux N° 0623712500041

Déclaration préalable n° 0623712500041 à Givenchy-en-Gohelle pour 14 m² de locaux, Place Briquet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier DP n° 0623712500041

Demandeur

COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Givenchy-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0623712500041 a été accordée le 10 novembre 2025, pour un projet situé Place Briquet. Le projet est porté par COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE103, AE107, AE108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givenchy-en-Gohelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 732 m²

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2026.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

08/04/2026

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/11/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2026

Localisation du projet à Givenchy-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE103 AE107 AE108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givenchy-en-Gohelle Code postal 62580 Identifiant INSEE 62371
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 721 m² 6 m² 8 m² 0 m² 8 m² 6 m² 727 m²
Total 721 m² 6 m² 8 m² 0 m² 8 m² 6 m² 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 721 m² 6 m² 8 m² 0 m² 8 m² 6 m² 727 m²
Total locaux 721 m² 6 m² 8 m² 0 m² 8 m² 6 m² 727 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216203711
SIRET
21620371100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
GIVENCHY-EN-GOHELLE (62580)

Autres dossiers de COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623712500041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 732 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Place Briquet, à Givenchy-en-Gohelle (62580).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GIVENCHY EN GOHELLE et accordé le 10 novembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 novembre 2025, achèvement déclaré le 8 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623712500041, déposé en mairie de Givenchy-en-Gohelle.

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