Permis de construire n° 0623682400001 à Gaudiempré pour 618 m² de locaux, Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PC n° 0623682400001
Demandeur
EARL DELCOURT PASCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaudiempré (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623682400001 a été délivré le 26 juillet 2024, pour un projet situé Le Village. EARL DELCOURT PASCAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A478, A479, A480. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaudiempré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gaudiempré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaudiempré Code postal 62760 Identifiant INSEE 62368
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 923 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 5 541 m² |
| Total | 4 923 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 5 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 923 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 5 541 m² |
| Total locaux | 4 923 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 5 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELCOURT PASCAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403632524
- SIRET
- 40363252400027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GAUDIEMPRE (62760)
Autres dossiers de EARL DELCOURT PASCAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623682400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |