Permis de construire Locaux N° 0623682400001

Permis de construire à Gaudiempré pour 618 m² de locaux - Le Village

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PC n° 0623682400001

Demandeur

EARL DELCOURT PASCAL

Cette page présente le permis de construire n° 0623682400001, délivré le 26 juillet 2024 à Gaudiempré (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village, Gaudiempré (62760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DELCOURT PASCAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A478, A479, A480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 417 m²

Surface existante avant

4 923 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

5 541 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/07/2024
3
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gaudiempré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A478 A479 A480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gaudiempré Code postal 62760 Identifiant INSEE 62368
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 923 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 5 541 m²
Total 4 923 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 5 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 923 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 5 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DELCOURT PASCAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
403632524
SIRET
40363252400027
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
GAUDIEMPRE (62760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623682400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Gaudiempré (62760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DELCOURT PASCAL et accordé le 26 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623682400001, instruit par la commune de Gaudiempré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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