Permis de construire n° 0623681400002 à Gaudiempré pour 868 m² de locaux, 17 Rue De L Eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PC n° 0623681400002
Demandeur
EARL DELCOURT PASCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623681400002, délivré le 9 janvier 2015 à Gaudiempré (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue De L Eglise. EARL DELCOURT PASCAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA462, OA463, OA735. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaudiempré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2015
Achèvement (DAACT)
10/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gaudiempré
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaudiempré Code postal 62760 Identifiant INSEE 62368
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 1 192 m² |
| Total | 324 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 1 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 324 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 1 192 m² |
| Total locaux | 324 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 1 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELCOURT PASCAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403632524
- SIRET
- 40363252400027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GAUDIEMPRE (62760)
Autres dossiers de EARL DELCOURT PASCAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623681400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 10/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |