Permis de construire Locaux N° 0623642300002

Permis de construire n° 0623642300002 à Fruges pour 1 625 m² de locaux, Za La Petite Dimerie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 0623642300002

Demandeur

DISTRI CLUB MEDICAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2023 à Fruges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623642300002 porte sur un projet situé Za La Petite Dimerie. Le demandeur déclaré est DISTRI CLUB MEDICAL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 625 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C582, C633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fruges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 937 m²

Surface existante avant

5 546 m²

Surface créée

1 625 m²

Variation nette

+1 625 m²

Surface totale après

7 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C582 C633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fruges Code postal 62310 Identifiant INSEE 62364
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 546 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 7 171 m²
Total 5 546 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 7 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 546 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 7 171 m²
dont Bureaux 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m²
dont Entrepôt 4 754 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 6 379 m²
Total locaux 5 546 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 7 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRI CLUB MEDICAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451343933
SIRET
45134393300045
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
VETRAZ-MONTHOUX (74100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623642300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 937 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za La Petite Dimerie, à Fruges (62310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISTRI CLUB MEDICAL et accordé le 30 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623642300002, déposé en mairie de Fruges.

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