Permis de construire Locaux N° 0623641900007

Permis de construire à Fruges pour 1 842 m² de locaux - La Croix Des Fees

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 0623641900007

Demandeur

DISTRI CLUB MEDICAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0623641900007, délivré le 4 novembre 2019 à Fruges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé La Croix Des Fees, Fruges (62310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTRI CLUB MEDICAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 842 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C582, C591.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 137 m²

Surface existante avant

3 704 m²

Surface créée

1 842 m²

Variation nette

+1 842 m²

Surface totale après

5 546 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C582 C591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fruges Code postal 62310 Identifiant INSEE 62364
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 704 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 5 546 m²
Total 3 704 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 5 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m²
Entrepôt 2 912 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 4 754 m²
Total locaux 3 704 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 5 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRI CLUB MEDICAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451343933
SIRET
45134393300029
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
FRUGES (62310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623641900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 137 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix Des Fees, Fruges (62310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISTRI CLUB MEDICAL et accordé le 4 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623641900007, instruit par la commune de Fruges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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