Permis de construire Locaux N° 0623642100020

Permis de construire à Fruges pour 1 438 m² de locaux - 75 Rue Du Fort Du Rietz

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 0623642100020

Demandeur

SAS ATTINDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0623642100020, délivré le 17 mars 2022 à Fruges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 75 Rue Du Fort Du Rietz, Fruges (62310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ATTINDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 438 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI17, AI18.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 524 m²

Surface créée

1 438 m²

Variation nette

+1 438 m²

Surface totale après

1 438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2023.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

13/11/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
17/03/2022
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2023

Localisation du projet à Fruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI17 AI18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fruges Code postal 62310 Identifiant INSEE 62364
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 1 438 m²
Total 0 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 1 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 1 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ATTINDIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398400812
SIRET
39840081200010
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
ATTIN (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623642100020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Du Fort Du Rietz, Fruges (62310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS ATTINDIS et accordé le 17 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 13 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623642100020, instruit par la commune de Fruges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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