Permis de construire Locaux N° 0620441900004

Permis de construire à Attin pour 660 m² de locaux - 9 11 Route D'etaples

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 0620441900004

Demandeur

SAS ATTINDIS

Cette page présente le permis de construire n° 0620441900004, délivré le 1 août 2019 à Attin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 11 Route D'etaples, Attin (62170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ATTINDIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 399 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Attin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Attin Code postal 62170 Identifiant INSEE 62044
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 930 m² 660 m² 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 900 m²
Total 930 m² 660 m² 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 930 m² 660 m² 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ATTINDIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398400812
SIRET
39840081200010
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
ATTIN (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620441900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 11 Route D'etaples, Attin (62170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS ATTINDIS et accordé le 1 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620441900004, instruit par la commune de Attin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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