Permis de construire n° 0620441900004 à Attin pour 660 m² de locaux, 9 11 Route D'etaples
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PC n° 0620441900004
Demandeur
SAS ATTINDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620441900004 a été délivré le 1 août 2019 à Attin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 11 Route D'etaples. SAS ATTINDIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB18. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Attin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attin Code postal 62170 Identifiant INSEE 62044
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 660 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | -30 m² | 900 m² |
| Total | 930 m² | 660 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | -30 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 930 m² | 660 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | -30 m² | 900 m² |
| Total locaux | 930 m² | 660 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | -30 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ATTINDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398400812
- SIRET
- 39840081200010
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ATTIN (62170)
Autres dossiers de SAS ATTINDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620441900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |