Permis de construire Locaux N° 0623601600008

Permis de construire n° 0623601600008 à Fréthun pour 174 m² de locaux, Rue De La Gare

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 0623601600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623601600008 a été délivré le 8 décembre 2016 à Fréthun (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Gare.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB18, AB13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréthun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 331 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/12/2016
3
Chantier (DOC)
05/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréthun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB18 AB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréthun Code postal 62185 Identifiant INSEE 62360
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Bureaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Entrepôt 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRETHUN (62185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623601600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 331 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Gare, à Fréthun (62185).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 5 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623601600008, déposé en mairie de Fréthun.

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