Permis de construire n° 0623601600004 à Fréthun pour 805 m² de locaux, Zone De Maintenance 340- Eurotunnel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 0623601600004
Demandeur
FRANCE MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623601600004 a été délivré le 22 novembre 2016 à Fréthun (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zone De Maintenance 340- Eurotunnel. Le demandeur déclaré est FRANCE MANCHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréthun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fréthun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eurotunnel
Territoires administratifs
- Commune
- Fréthun Code postal 62185 Identifiant INSEE 62360
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 000 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 116 805 m² |
| Total | 116 000 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 116 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 116 000 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 116 805 m² |
| dont Entrepôt | 116 000 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 116 805 m² |
| Total locaux | 116 000 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 116 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE MANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 333286714
- SIRET
- 33328671400089
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1985
- Localisation
- COQUELLES (62231)
Autres dossiers de FRANCE MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623601600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |