Permis de construire Logement N° 0623601400004

Permis de construire n° 0623601400004 à Fréthun pour 437 m² de logement, 0115 Rue Parenty

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 0623601400004

Demandeur

BFGIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623601400004 a été délivré le 5 août 2014 à Fréthun (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0115 Rue Parenty. La demande émane de BFGIMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 546 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC15, AC4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréthun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 546 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

437 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/08/2014
3
Chantier (DOC)
01/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréthun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC15 AC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréthun Code postal 62185 Identifiant INSEE 62360
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Locaux 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² -437 m² 0 m²
Total 437 m² 0 m² 437 m² 0 m² 437 m² 0 m² 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BFGIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517762399
SIRET
51776239900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANDRES (62340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623601400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 546 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0115 Rue Parenty, à Fréthun (62185).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BFGIMMO et accordé le 5 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623601400004, déposé en mairie de Fréthun.

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