Déclaration préalable Logement N° 0623601400001

Déclaration préalable à Fréthun pour 508 m² de logement - 0115 Rue Parenty

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier DP n° 0623601400001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0623601400001, accordée le 31 janvier 2014 à Fréthun (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0115 Rue Parenty, Fréthun (62185). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 163 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC14, AC16, AC4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 163 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

508 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2015.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2014

Achèvement (DAACT)

13/12/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
13/12/2015
Autorisation
31/01/2014
Chantier (DOC)
31/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2015

Localisation du projet à Fréthun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC14 AC16 AC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fréthun Code postal 62185 Identifiant INSEE 62360
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Locaux 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 0 m² 0 m²
Total 508 m² 0 m² 508 m² 0 m² 508 m² 0 m² 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 1 3
- - - 33,3 % 33,3 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623601400001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 13/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 163 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0115 Rue Parenty, Fréthun (62185).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 31 août 2014, achèvement déclaré le 13 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623601400001, instruit par la commune de Fréthun.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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