Permis de construire Logement N° 0623561500002

Permis de construire n° 0623561500002 à Fresnicourt-le-Dolmen pour 89 m² de logement, Rue Des Roses Du Bois Hameau De Verdrel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 0623561500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2015 à Fresnicourt-le-Dolmen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623561500002 porte sur un projet situé Rue Des Roses Du Bois Hameau De Verdrel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD673. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnicourt-le-Dolmen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

468 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2015

Achèvement (DAACT)

05/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
29/05/2015
Autorisation
23/04/2015
Chantier (DOC)
29/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2016

Localisation du projet à Fresnicourt-le-Dolmen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Verdrel

Territoires administratifs

Commune
Fresnicourt-le-Dolmen Code postal 62150 Identifiant INSEE 62356
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COMTE (62150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623561500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Roses Du Bois Hameau De Verdrel, à Fresnicourt-le-Dolmen (62150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 29 mai 2015, achèvement déclaré le 5 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623561500002, déposé en mairie de Fresnicourt-le-Dolmen.

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