Permis de construire Logement N° 0623561500001

Permis de construire à Fresnicourt-le-Dolmen pour 326 m² de logement - 6 Chem De Bethune Ohlain

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 0623561500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0623561500001, délivré le 10 juillet 2015 à Fresnicourt-le-Dolmen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Chem De Bethune Ohlain, Fresnicourt-le-Dolmen (62150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB516, AB515, AB514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

589 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/07/2015
3
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnicourt-le-Dolmen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB516 AB515 AB514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ohlain

Territoire administratif

Commune
Fresnicourt-le-Dolmen Code postal 62150 Identifiant INSEE 62356
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 429 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Total 263 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 589 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNICOURT-LE-DOLMEN (62150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623561500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 326 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chem De Bethune Ohlain, Fresnicourt-le-Dolmen (62150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623561500001, instruit par la commune de Fresnicourt-le-Dolmen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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