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Permis de construire Locaux N° 0623551800001

Permis de construire n° 0623551800001 à Fresnes-lès-Montauban pour 2 120 m² de locaux, Carrefour De L'artois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 574 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Carrefour De L'artois, à Fresnes-lès-Montauban (62490).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE SAINT NICOLAS DISTRIBUTION-NICOLADIS et accordé le 7 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623551800001, déposé en mairie de Fresnes-lès-Montauban.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 0623551800001

Demandeur

SOCIETE SAINT NICOLAS DISTRIBUTION-NICOLADIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2018 à Fresnes-lès-Montauban (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623551800001 porte sur un projet situé Carrefour De L'artois. Le demandeur déclaré est SOCIETE SAINT NICOLAS DISTRIBUTION-NICOLADIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 574 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-lès-Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 574 m²

Surface existante avant

2 120 m²

Surface créée

2 120 m²

Surface totale après

2 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/06/2018

Chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnes-lès-Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-lès-Montauban Code postal 62490 Identifiant INSEE 62355
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 120 m²	0 m²	2 120 m²	0 m²	2 120 m²	0 m²	2 120 m²
Total	2 120 m²	0 m²	2 120 m²	0 m²	2 120 m²	0 m²	2 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	2 120 m²	2 120 m²	2 120 m²	0 m²	2 120 m²
dont Bureaux	2 120 m²	0 m²	2 120 m²	-2 120 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	2 120 m²	0 m²	2 120 m²	2 120 m²
Total locaux	2 120 m²	2 120 m²	2 120 m²	0 m²	2 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE SAINT NICOLAS DISTRIBUTION-NICOLADIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 350241766
SIRET: 35024176600012
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1989
Localisation: ST LAURENT BLANGY (62223)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623551800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 574 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Carrefour De L'artois, à Fresnes-lès-Montauban (62490).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE SAINT NICOLAS DISTRIBUTION-NICOLADIS et accordé le 7 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623551800001, déposé en mairie de Fresnes-lès-Montauban.

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