Déclaration préalable Locaux N° 0623551900007

Déclaration préalable à Fresnes-lès-Montauban pour 199 m² de locaux - 1 Rue De L'eglise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier DP n° 0623551900007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0623551900007, accordée le 1 juillet 2019 à Fresnes-lès-Montauban (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De L'eglise, Fresnes-lès-Montauban (62490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 402 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

2 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/07/2019
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2019

Localisation du projet à Fresnes-lès-Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fresnes-lès-Montauban Code postal 62490 Identifiant INSEE 62355
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 0 m² 199 m² 1 m² 199 m² 0 m² 199 m²
Total 200 m² 0 m² 199 m² 1 m² 199 m² 0 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Équipements publics 200 m² 0 m² 0 m² 1 m² 199 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 199 m² 1 m² 199 m² 0 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNES-LES-MONTAUBAN (62490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623551900007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'eglise, Fresnes-lès-Montauban (62490).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623551900007, instruit par la commune de Fresnes-lès-Montauban.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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