Permis de construire Locaux N° 0623542200005

Permis de construire n° 0623542200005 à Frencq pour 84 m² de locaux, Le Val

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 0623542200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2022 à Frencq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623542200005 porte sur un projet situé Le Val.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 980 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/11/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZY 27, ZY 29. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Frencq, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 980 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frencq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY 27 ZY 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frencq Code postal 62630 Identifiant INSEE 62354
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 20 980 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire.

La surface de plancher passe de 252 m² à 336 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 252 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 336 m²
Total 252 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 252 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 336 m²
Total locaux 252 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 336 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRENCQ (62630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623542200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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