Permis de construire à Frémicourt pour 1 391 m² de locaux - 32 Grand'rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PC n° 0623532500001
Demandeur
SARL DESCAMPS PRODUCTION
Cette page présente le permis de construire n° 0623532500001, délivré le 23 juin 2025 à Frémicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 Grand'rue, Frémicourt (62450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DESCAMPS PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 391 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1013, B1014, B1041.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Frémicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Frémicourt Code postal 62450 Identifiant INSEE 62353
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 160 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 5 551 m² |
| Total | 4 160 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 5 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 160 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 5 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DESCAMPS PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492537444
- SIRET
- 49253744400019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- FREMICOURT (62450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623532500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |