Permis de construire à Frémicourt pour 1 012 m² de locaux - Grand Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PC n° 0623531800002
Demandeur
SARL DESCAMPS PRODUCTION
Cette page présente le permis de construire n° 0623531800002, délivré le 18 décembre 2018 à Frémicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Grand Rue, Frémicourt (62450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DESCAMPS PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B870, B972, B1013.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2019.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
18/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Durée du chantier
5 mois 20 jours
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Frémicourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Frémicourt Code postal 62450 Identifiant INSEE 62353
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 197 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 3 209 m² |
| Total | 2 197 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 3 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 197 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 3 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DESCAMPS PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492537444
- SIRET
- 49253744400019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- FREMICOURT (62450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623531800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |