Permis de construire n° 0623531800002 à Frémicourt pour 1 012 m² de locaux, Grand Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PC n° 0623531800002
Demandeur
SARL DESCAMPS PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623531800002 a été délivré le 18 décembre 2018 à Frémicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Grand Rue. SARL DESCAMPS PRODUCTION figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B870, B972, B1013. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frémicourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
18/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Frémicourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frémicourt Code postal 62450 Identifiant INSEE 62353
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 197 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 3 209 m² |
| Total | 2 197 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 3 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 197 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 3 209 m² |
| Total locaux | 2 197 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 3 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DESCAMPS PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492537444
- SIRET
- 49253744400019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FREMICOURT (62450)
Autres dossiers de SARL DESCAMPS PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623531800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |