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Permis de construire Locaux N° 0623501500001

Permis de construire à Fouquières-lès-Béthune pour 755 m² de locaux - 780 Rue Fernand Fanien

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 780 Rue Fernand Fanien, Fouquières-lès-Béthune (62232).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESEAU 62 et accordé le 9 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 11 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623501500001, instruit par la commune de Fouquières-lès-Béthune.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 0623501500001

Demandeur

RESEAU 62

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0623501500001, délivré le 9 septembre 2015 à Fouquières-lès-Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 780 Rue Fernand Fanien, Fouquières-lès-Béthune (62232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESEAU 62. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB423, AB425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 887 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

755 m²

Surface totale après

755 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2016.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

11/05/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt

09/09/2015

Autorisation

09/09/2015

Chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

11/05/2016

Localisation du projet à Fouquières-lès-Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB423 AB425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fouquières-lès-Béthune Code postal 62232 Identifiant INSEE 62350
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	755 m²	0 m²	755 m²	0 m²	755 m²	0 m²	755 m²
Total	755 m²	0 m²	755 m²	0 m²	755 m²	0 m²	755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	755 m²	0 m²	755 m²	755 m²
Commerce et services	755 m²	0 m²	755 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	755 m²	755 m²	755 m²	0 m²	755 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESEAU 62

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808556120
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FOUQUIERES LEZ BETHUNE (62232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623501500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 septembre 2015
Date de dépôt	09/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 780 Rue Fernand Fanien, Fouquières-lès-Béthune (62232).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESEAU 62 et accordé le 9 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 11 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623501500001, instruit par la commune de Fouquières-lès-Béthune.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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