Permis de construire n° 0623501500001 à Fouquières-lès-Béthune pour 755 m² de locaux, 780 rue Fernand Fanien
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 0623501500001
Demandeur
RESEAU 62
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623501500001, délivré le 9 septembre 2015 à Fouquières-lès-Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 780 rue Fernand Fanien. Le dossier a été déposé par RESEAU 62.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 755 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 887 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 423, AB 425. La voie, rue Fernand Fanien, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue de Fouquières-lès-Béthune compte 40 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
11/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fouquières-lès-Béthune
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouquières-lès-Béthune est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouquières-lès-Béthune Code postal 62232 Identifiant INSEE 62350
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 887 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 755 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 755 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 755 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² |
| Total | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | -755 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 755 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 755 m² |
| Total locaux | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESEAU 62, une société civile immobilière (SCI) basée à Fouquieres Lez Bethune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RESEAU 62
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808556120
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FOUQUIERES LEZ BETHUNE (62232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623501500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Fernand Fanien à Fouquières-lès-Béthune (62232)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Fernand Fanien depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.