Déclaration préalable Locaux N° 0623501400001

Déclaration préalable n° 0623501400001 à Fouquières-lès-Béthune pour 30 m² de locaux, Route Nationale 41 62232 F

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 26 mars 2014

Dossier DP n° 0623501400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Nationale 41 62232 F, la déclaration préalable n° 0623501400001 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2014 à Fouquières-lès-Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE381, AE382. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouquières-lès-Béthune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fouquières-lès-Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE381 AE382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouquières-lès-Béthune Code postal 62232 Identifiant INSEE 62350
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 356 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 386 m²
Total 356 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 356 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 386 m²
Total locaux 356 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623501400001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 mars 2014
Date de dépôt 05/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale 41 62232 F, à Fouquières-lès-Béthune (62232).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623501400001, déposé en mairie de Fouquières-lès-Béthune.

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