Permis de construire n° 0623451500002 à Fontaine-l'Étalon pour 870 m² de locaux, 2 Rue De Caumont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 0623451500002
Demandeur
GAEC CALMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De Caumont, le permis de construire n° 0623451500002 a été délivré le 4 août 2015 à Fontaine-l'Étalon (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par GAEC CALMONT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD147, AD146, AD77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-l'Étalon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Fontaine-l'Étalon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-l'Étalon Code postal 62390 Identifiant INSEE 62345
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| Locaux | 2 250 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 3 120 m² |
| Total | 2 406 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 3 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 250 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 3 120 m² |
| Total locaux | 2 250 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 3 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CALMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393926779
- SIRET
- 39392677900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- FONTAINE-L TALON (62390)
Autres dossiers de GAEC CALMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623451500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |