Permis de construire n° 0623451400001 à Fontaine-l'Étalon pour 898 m² de locaux, Le Fond De Quoeux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 0623451400001
Demandeur
GAEC DU BOIS DORMANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623451400001, délivré le 5 août 2014 à Fontaine-l'Étalon (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Fond De Quoeux. La demande émane de GAEC DU BOIS DORMANT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC96. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-l'Étalon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fontaine-l'Étalon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fond De Quoeux
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-l'Étalon Code postal 62390 Identifiant INSEE 62345
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 665 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 3 563 m² |
| Total | 2 665 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 3 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 665 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 3 563 m² |
| Total locaux | 2 665 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 3 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS DORMANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393379367
- SIRET
- 39337936700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FONTAINE-L TALON (62390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623451400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 15/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |