Permis de construire à Fleurbaix pour 8 863 m² de logement et locaux - Rue Des Glattignies
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 7 avril 2025 · Dossier PC n° 0623382400025 · Demandeur : MARIGNAN NORD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0623382400025, délivré le 7 avril 2025 à Fleurbaix (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Glattignies, Fleurbaix (62840). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARIGNAN NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 257 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 90 logements, dont 62 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 31 T3, 23 T4, 30 T5, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 8 125 m² d'habitation et 738 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC117, AC119, AC120.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fleurbaix
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 381 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 125 m² | 8 125 m² |
| Locaux | 0 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 738 m² |
| Total | 0 m² | 8 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 863 m² | 8 863 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
| Services publics | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
| Total locaux | 0 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 738 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements individuels | 62 |
| Logements collectifs | 28 |
| Individuels groupés | 62 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 31 | 23 | 30 | - | 90 |
| - | 6,7 % | 34,4 % | 25,6 % | 33,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623382400025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62338 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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