Permis de construire Locaux N° 0623382200009

Permis de construire n° 0623382200009 à Fleurbaix pour 2 402 m² de locaux, Zi Du Bois Rue Du Pont Gav

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 0623382200009

Demandeur

SCI ZYF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623382200009 a été délivré le 29 novembre 2022 à Fleurbaix (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zi Du Bois Rue Du Pont Gav. La demande émane de SCI ZYF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 402 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS133, AS134. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurbaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 451 m²

Surface créée

2 402 m²

Variation nette

+2 402 m²

Surface totale après

2 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2023

Achèvement (DAACT)

02/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/11/2022
Chantier (DOC)
16/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2024

Localisation du projet à Fleurbaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS133 AS134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurbaix Code postal 62840 Identifiant INSEE 62338
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 402 m² 2 402 m²
Total 0 m² 2 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 402 m² 2 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 402 m² 2 402 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 402 m² 2 402 m²
Total locaux 0 m² 2 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 402 m² 2 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZYF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914088687
SIRET
91408868700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLEURBAIX (62840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623382200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 451 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Du Bois Rue Du Pont Gav, à Fleurbaix (62840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ZYF et accordé le 29 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 16 juin 2023, achèvement déclaré le 2 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623382200009, déposé en mairie de Fleurbaix.

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