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Permis de construire Locaux N° 0623382000008

Permis de construire n° 0623382000008 à Fleurbaix pour 1 239 m² de locaux, Za Rue Louis Bouquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 228 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Za Rue Louis Bouquet, à Fleurbaix (62840).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATRAM W et accordé le 2 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 12 mai 2021, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623382000008, déposé en mairie de Fleurbaix.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 0623382000008

Demandeur

ATRAM W

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Rue Louis Bouquet, le permis de construire n° 0623382000008 a été délivré le 2 octobre 2020 à Fleurbaix (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ATRAM W.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 239 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS71, AS72, AS68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurbaix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 228 m²

Surface existante avant

1 036 m²

Surface créée

1 239 m²

Variation nette

+1 239 m²

Surface totale après

2 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/10/2020

Chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Localisation du projet à Fleurbaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS71 AS72 AS68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleurbaix Code postal 62840 Identifiant INSEE 62338
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 036 m²	1 239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 239 m²	2 275 m²
Total	1 036 m²	1 239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 239 m²	2 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	430 m²	1 239 m²	1 239 m²	1 669 m²
Équipements publics	6 m²	0 m²	0 m²	6 m²
Autres activités	600 m²	0 m²	0 m²	600 m²
dont Bureaux	139 m²	0 m²	0 m²	139 m²
dont Entrepôt	461 m²	0 m²	0 m²	461 m²
Total locaux	1 036 m²	1 239 m²	1 239 m²	2 275 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATRAM W

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809764095
SIRET: 80976409500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLEURBAIX (62840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623382000008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 228 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Za Rue Louis Bouquet, à Fleurbaix (62840).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATRAM W et accordé le 2 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 12 mai 2021, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623382000008, déposé en mairie de Fleurbaix.

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