Permis de construire Locaux N° 0623381700016

Permis de construire n° 0623381700016 à Fleurbaix pour 1 309 m² de locaux, Z.a. Du Bois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 0623381700016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Z.a. Du Bois, le permis de construire n° 0623381700016 a été délivré le 6 avril 2018 à Fleurbaix (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 309 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 568 m² en commerce et activités de service et 741 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS77. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurbaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

1 309 m²

Variation nette

+1 209 m²

Surface totale après

1 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleurbaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurbaix Code postal 62840 Identifiant INSEE 62338
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 1 309 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 209 m² 1 309 m²
Total 100 m² 1 309 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 209 m² 1 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Autres activités 100 m² 741 m² 0 m² 100 m² 0 m² 641 m² 741 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²
Total locaux 100 m² 1 309 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 209 m² 1 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRELINGHIEN (59236)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623381700016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 309 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Z.a. Du Bois, à Fleurbaix (62840).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623381700016, déposé en mairie de Fleurbaix.

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